Observations (3)
Numéro de gestion : 2002D80141
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 713A SIRET 423 538 099 00015
Numéro de gestion : 2002D80141
Observation sur le capital : CAPITAL INITIAL
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D80141
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.