Observations (4)
16/07/1999
Numéro de gestion : 1999B50125
Historique des observations depuis le 16/07/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A990417 le 16/07/1999 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE NORD PAS-DE-CALAIS --- Parution au Journal le 10/06/1999
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B50125
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 950 000.00 FRF nouveau montant : 144 826.57 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50125
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50125
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
