Observations (8)
04/11/2002
Numéro de gestion : 1999B00070
Par Jugement en date du 31/10/2002, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononcé la CONVERSION de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE. Juge Commissaire : Mr GONZATO. Mandataire Liquidateur : Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
19/11/2002
Numéro de gestion : 1999B00070
ARRET d'activité à compter du 31/10/2002.
23/09/2002
Numéro de gestion : 1999B00070
Par Jugement en date du 20/09/2002, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prolongé jusqu'au 18/10/2002, la période d'observation du Redressement Judiciaire en régime simplifié.
05/06/2012
Numéro de gestion : 1999B00070
Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance du 31/05/2012 , le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a désigné ME Hervé DECHRISTE 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC en remplacement de ME DOUILLET ès qualités de liquidateur judiciaire Date d'effet : 31/05/2012
23/05/2003
Numéro de gestion : 1999B00070
Par Jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 16/05/2003, il a été procédé à la nomination en qualité de mandataire ad'hoc de Mr CEREDA HERVE 12 GRANDE 55130 DEMANGE AUX EAUX, pour les besoins de la Liquidation Judiciaire.
26/02/2007
Numéro de gestion : 1999B00070
Arrêt rendu le 14 Février 2007 par la Deuxième Chambre Commerciale de la COUR D'APPEL de NANCY, prononçant à l'encontre de Monsieur Hervé CEREDA la sanction de la faillite personnelle pour une durée de huit ans.
22/04/2002
Numéro de gestion : 1999B00070
Par déclaration au Greffe en date du 19/04/2002, Monsieur Herve CEREDA, Gérant, a déclaré que son entreprise avait cessé ses paiements depuis le 15/04/2002.
22/04/2002
Numéro de gestion : 1999B00070
Par Jugement en date du 19/04/2002, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en régime simplifié sur dépôt de bilan. Juge Commissaire : Mr GONZATO. Représentant des Créanciers : Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc. Date de cessation des paiements : 15/04/2002.
