Observations (7)
26/09/2008
Numéro de gestion : 1999B40138
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/06/2008
10/10/2018
Numéro de gestion : 1999B40138
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 10/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LA SARL CHARPENTE CLEMENTAISE A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR LA SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette 49100 Angers A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/09/2018 A COMPTER DU 10/10/2018 Date d'effet : 10/10/2018
19/05/2011
Numéro de gestion : 1999B40138
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/05/2011 : Partant : CORNILLEAU Joël, Gérant(e) Nouveau : MECHIN Max, Co-Gérant Nouveau : JOULAIN Fabienne, Co-Gérant
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40138
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/01/2015
Numéro de gestion : 1999B40138
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 07/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette 49000 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/12/2014 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 07/01/2015 Date d'effet : 07/01/2015
25/06/2015
Numéro de gestion : 1999B40138
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 24/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 07/07/2015
16/12/2015
Numéro de gestion : 1999B40138
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 16/12/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT D'UNE DUREE DE 10 ANS DE CHARPENTE CLEMENTAISE (SARL) les Pâtures 49350 Saint-Clément-des-Levées A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SELAS C.L.R.& ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette 49100 Angers MET FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 16/12/2015 Date d'effet : 16/12/2015
