Observations (3)
15/05/2000
Numéro de gestion : 1999D40070
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'AGE EN DATE DU 04/05/2000, IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE : - DU 8 RUE CAILLEBOT DE LA SALLE - MAUZAIZE - 28120 VILLEMEUX SUR EURE - AU CHEMIN DU PONT DE LA GUERRE - FRETVAL - 28210 BRECHAMPS ET CE A COMPTER DU 04/05/2000,DEVENANT EGALEMENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL (AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL ). LE SIEGE SOCIAL EST AINSI FIXE:CHEMIN DU PONT DE LA GUERRE - FRETVAL - 28210 BRECHAMPS. Date d'effet : 04/05/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999D40070
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
