Observations (3)
19/07/1999
Numéro de gestion : 1999B00883
Historique : PUBLICITE : ECHO D'ANCENIS ---------- - MODIFICATION DU 27 MARS 2000 : APPORT PARTIEL D' ACTIF (SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS) PAR LA SOCI ETE D'EXPLOITATION DE SUPERMARCHES SODES (NATHAL) SA - RUE DU SOUVENIR 44850 LIGNE - 322 520 214 RCS NANTES AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.10.1999 ET APP ROUVE PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 11.02.2000
10/12/2013
Numéro de gestion : 1999B00883
En cours d'immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) - EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
10/12/2013
Numéro de gestion : 1999B00883
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE COMMERCIALISATION D'ASSURANCES EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
