Observations (2)
09/12/2002
Numéro de gestion : 1999A80067
Transfert établissement principal TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET DU DOMICILE PERSONNEL DU 34 RUE DE BLANCHES FLEURS 21200 BEAUNE A LES GRANGES 21430 CENSEREY - ADJONCTION DE "A TITRE AMBULANT" A L'ACTIVITE EXERCEE. Date d'effet : 01/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A80067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
