Observations (3)
Numéro de gestion : 1999B80100
ACQUISITION DE LA LICENCE IV, SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE SAGE-CAPRARO, NOTAIRE A LE CHEYLARD (07), LE 14.06.99. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/01/2008
Numéro de gestion : 1999B80100
Mise en sommeil Mise en sommeil de la société à compter du 01.02.2008. date d'effet : 01/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80100
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
