Observations (3)
23/07/1999
Numéro de gestion : 1999D50090
Historique des observations depuis le 23/07/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A661 le 23/07/1999 --- Publicité au Journal : LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 16/07/1999
23/07/1999
Numéro de gestion : 1999D50090
Historique des observations depuis le 23/07/1999 : --- NøSIRET : 423 645 134 00010 CODE APE : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50090
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
