Observations (9)
20/12/2001
Numéro de gestion : 1999B00164
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 20/12/2001 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/01/2002.
11/12/2002
Numéro de gestion : 1999B00164
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2
23/12/2002
Numéro de gestion : 1999B00164
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M PHILIPPE DEPREUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M DENIS ROUCOU
20/12/2001
Numéro de gestion : 1999B00164
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 20/12/2001 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 06/11/2001. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DENIS ROUCOU LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI
10/07/2003
Numéro de gestion : 1999B00164
(Divers) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI
Numéro de gestion : 1999B00164
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
13/09/2017
Numéro de gestion : 1999B00164
Par jugement du 13/09/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
13/09/2017
Numéro de gestion : 1999B00164
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
13/09/2017
Numéro de gestion : 1999B00164
Radiation du RCS le 13/09/2017 avec effet au 13/09/2017 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
