Observations (2)
22/11/2007
Numéro de gestion : 2002B80061
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 61 RUE DE LA FONTAINE 74800 AMANCY ANCIENNE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 67 CHEMIN DES PRES BOUVAUX 74600 SEYNOD. L'ETS SECONDAIRE DEVIENT SIEGE ET PRINCIPAL. DECISION AG EN DATE DU 26 OCTOBRE 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DTE DU 9 NOVEMBRE 2007 date d'effet : 01/11/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B80061
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
