Observations (2)
26/07/1999
Numéro de gestion : 2000B01005
ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT: APPORT D'UN FONDS ARTISANAL DE TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE SIS A ARDES SUR COUZE 63420, ROUTE DE THEDES DE MR BRETOIRE JEAN PIERRE ET MR MORIN THIERRY, NON INSCRITS AU RCS, 394 314 025 RM 63 ET 394 313 951 RM 63, A COMPTER DU 01/01/1999,POUR UN MONTANT GLOBAL EVALUE A 15.000 EUROS PAS DE PUBLICITE LEGALE: FONDS ARTISANAL Date d'effet : 01/01/1999
Numéro de gestion : 2000B01005
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
