Observations (2)
Numéro de gestion : 1999D80103
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 423 695 964 00019 CODE NAF : 702C
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D80103
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.