Observations (4)
15/04/2003
Numéro de gestion : 1999B00090
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées (Voix du Jura du 03/04/2003) - CAC suppléant partant: GAMET René - Nouveau CAC suppléant: Société COGES A compter du 25 mars 2003.
17/11/2003
Numéro de gestion : 1999B00090
Le tribunal de commerce de Bourg en Bresse par jugement du 05/11/2003 a prononcé l'ouverture de redressement judiciare régime général de Buffard Industrie SAS - Administrateur: Me PICARD 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse - Représentant des créanciers: SCP BELAT - DESPRAT 22 rue Cordier 01000 Bourg en Bresse - Les déclarations de créances sont à déposer, dans les 4 mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, entre les mains du representant des créanciers.
29/01/2004
Numéro de gestion : 1999B00090
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 23/01/2004 prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 15/02/2004 - Représentant des créanciers-liquidateur : SCP BELAT DESPRAT 22 rue Cordier 01000 BOURG EN BRESSE - Maintien en ses fonctions de juge commissaire : M. PALISSE ainsi que le juge commissaire suppléant.
05/10/2017
Numéro de gestion : 1999B00090
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 20/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
