Observations (3)
14/02/2008
Numéro de gestion : 1999D50081
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de 14 avenue de la presqu'ile 17 ARVERT à 5 chemin Laffon 17 ETAULES à compter du 01.01.08 changement de forme juridique ancienne : SCEA - nouvelle : EARL Publicité : L'AGRICULTEUR CHARENTAIS du 08.02.08
14/02/2008
Numéro de gestion : 1999D50081
Transformation de la société Changement de la forme juridique ... il s'en est suivi une modification du numéro de gestion. Ancien numéro de gestion ...
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
