Observations (4)
04/09/2014
Numéro de gestion : 1999D50111
Transformation de la société à compter du 01/07/1999 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50111
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/06/2010
Numéro de gestion : 1999D50111
La société est réduite à un associé unique à compter du 01/07/2003
23/06/2010
Numéro de gestion : 1999D50111
La société à associé unique devient société à plusieurs à compter du 01/04/2010
