Observations (3)
03/08/1999
Numéro de gestion : 1999B50184
Historique des observations depuis le 03/08/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 701 le 03/08/1999 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 16/07/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50184
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/03/2010
Numéro de gestion : 1999B50184
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42140 CHAZELLE SUR LYON - 24B rue Alexandre Séon exploité du 1.7.1999 au 1.2.2010 à 42140 CHAZELLE SUR LYON -24 rue Alexandre Séon déja ets secondaire . A compter du 1.02.2010
