Observations (3)
12/06/2018
Numéro de gestion : 2003A40243
Radiation du RCS le 12/06/2018 avec effet au 31/05/2018
04/01/2011
Numéro de gestion : 2003A40243
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 22/12/2010 Adresse : quartier chaponnnet chemin de ramasse 84100 Orange Acte de ME MONTAGNIER ,Notaire à CAMARET SUR AIGUES
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A40243
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
