16/04/2013
Numéro de gestion : 2007D00343
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/04/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24 MAI 2013 Date d'effet : 12/04/2013
03/06/2013
Numéro de gestion : 2007D00343
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 31/05/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06.9.2013 Date d'effet : 31/05/2013
25/03/2013
Numéro de gestion : 2007D00343
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/03/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05 AVRIL 2013. Date d'effet : 22/03/2013
25/05/2018
Numéro de gestion : 2007D00343
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 25/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : , DANS LA PROCEDURE SCI JULIEN (SCI) Date d'effet : 25/05/2018
24/10/2012
Numéro de gestion : 2007D00343
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCI JULIEN (SCI) SOUS LE NUMERO 4156335, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/10/2012
06/12/2012
Numéro de gestion : 2007D00343
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/12/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/12/2012 Date d'effet : 05/12/2012
13/12/2012
Numéro de gestion : 2007D00343
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/12/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/12/2012 Date d'effet : 12/12/2012
21/01/2013
Numéro de gestion : 2007D00343
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/01/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/03/2013 Date d'effet : 18/01/2013
17/09/2013
Numéro de gestion : 2007D00343
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 13/09/2013, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SCI JULIEN (SCI) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/09/2013
Numéro de gestion : 2007D00343
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d 'office par le Greffier en application du décret no 2001 474 du 30 mai 2001 ancien montant : 7 000 000.00 francs nouveau montantn : 1 067 143.12 euros dépôt des actes constitutifs au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béthune le 28 juillet 1999 sous le numéro A1498 journal d 'annonces légales : la gazette du 17.06.1999
