Observations (3)
15/10/2003
Numéro de gestion : 1999A80124
A COMPTER DU 01/09/03, MR NESME ALAIN DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS QU'IL EXPLOITE EN QUALITE DE LOCATAIRE-GERANT, PAR SUITE D'ACHAT DU FONDS A MR VERNET SERGE, AU PRIX STIPULE DE 89 945 EUROS. SUIVANT ACTE DE MAITRE ALLOUA, NOTAIRE A SARRAS (07), DU 01/09/03. PUBLICATION : LE DAUPHINE LIBERE DU 12/09/03.
09/11/2006
Numéro de gestion : 1999A80124
A COMPTER DU 01.08.2006, MME NESME NEE VERNET CHRISTELE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A80124
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
