Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50167
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999A50167
Observations concernant l'établissement situé lieu-dit Dit au Mas 42440 Noirétable : Observation depuis le 10/08/1999 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 100 000 FRANCS SE TRANSFERE DE 3 RUE GROS NOIRETABLE A COMPTER DU 01.09.04 --- Election de domicile pour les oppositions : ME CHASSANG NOTAIRE 53 RUE DE LA REPUBLIQUE A NOIRETABLE 42440 *** Ancien(s) propriétaire(s) : LIVET CHARLES - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES
