Observations (5)
04/09/2018
Numéro de gestion : 1999A40073
Radiation du RCS le 04/09/2018 avec effet au 27/06/2002 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Cusset en date du 27/06/2002
12/07/2002
Numéro de gestion : 1999A40073
MENTION D'OFFICE : LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS DU 27/06/2002, NOMMANT : JUGE COMMISSAIRE JACQUES REVOLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JEAN-YVES CLUZEL LIQUIDATEUR ME RAYNAUD, 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 05/07/2001 Date d'effet : 27/06/2002
25/06/2002
Numéro de gestion : 1999A40073
MENTION D'OFFICE - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 24 JUIN 2002 Date d'effet : 24/06/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/01/2018
Numéro de gestion : 1999A40073
Par jugement en date du 30/01/2018, le tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
