Observations (2)
Numéro de gestion : 1999A80079
No SIRET: 423 804 814 00014CODE APE: 554B DEBITS DE BOISSONSCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A80079
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
