Observations (2)
11/09/2001
Numéro de gestion : 1999A40285
MARIAGE LE 29 JUILLET 2000 A MORNAS (84) AVEC ILLY FRANCK CONTRAT DE MARIAGE SOUS LE REGIME DE SEPARATION DE BIENS RECU PAR ME PANAYE, NOTAIRE A PIOLENC, LE 11 JUILLET 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40285
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
