Observations (7)
22/10/2008
Numéro de gestion : 2007B00014
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire EN DATE DU 21/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE REGIS HERMET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT THIERRY ARNAL, Administrateur judiciaire : ME SAVENIER - 10, RUE CROIX BLANCHE - 81000 ALBI, AVEC POUR MISSION DASSISTANCE DU DEBITEUR . MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU - 5, RUE MATHIEU CROS - 81090 VALDURENQUE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 20/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
30/01/2009
Numéro de gestion : 2007B00014
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A AUTORISE LA CESSION PARTIELLE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE MEUBLES, OBJETS DECORATIFS, LINGE DE MAISON ET FER FORGE. A LA STE FRANCE PROMOTION.
22/04/2009
Numéro de gestion : 2007B00014
SUIVIANT JUGEMENT EN DATE DU 21.04.2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 21.10.2009
17/06/2009
Numéro de gestion : 2007B00014
EN DATE DU 16/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE LA RESOLUTION PARTIELLE DU PLAN DE CESSION ET DES ACTES CONSECUTIFS
15/10/2009
Numéro de gestion : 2007B00014
EN DATE DU 13/10/2009, LE TRIBUNAL D'ALBI A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU ZAC LE CAUSSE ESPACE ENTREPRISES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
03/06/2010
Numéro de gestion : 2007B00014
EN DATE DU 01/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE DACTIVITE, ET A DESIGNE : Liquidateur : SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU - Zac le Causse -Espace Entreprises - 81100 CASTRES ET A FIXE AU 01/06/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro de gestion : 2007B00014
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS DE LA SOCIETE AU GREFFE DU TGI DE ST PIERRE LE 11 AOUT 1999 SOUS LE N° A 908
