Observations (3)
09/08/1999
Numéro de gestion : 1999B50191
Historique des observations depuis le 09/08/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 741 le 08/09/1999 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 31/07/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50191
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/03/2011
Numéro de gestion : 1999B50191
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42380 ST NIZIER DE FORNAS - Ldt " Crepinge " exploité du 1.07.1999 au 1.03.2011 à 42380 LURIECQ - Zone artisanale La Chana A compter du 1.03.2011
