Observations (4)
29/09/2003
Numéro de gestion : 1999B00138
Modification de la date de clôture de l'exercice SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2003 ANCIENNE DATE : 30 JUIN - NOUVELLE DATE : 30 SEPTEMBRE L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 15 MOIS Date d'effet : 17/09/2003
01/03/2006
Numéro de gestion : 1999B00138
Achat du fonds par le locataire gérant SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE PIERRE EMMANUEL BOYER NOTAIRE A BRAM EN DATE DU 12 JANVIER 2006 MELLE ICHE FRANCOISE (RM AUDE 341 390 516) A VENDU A LA SARL ALZONNE AMBULANCES LE FONDS DE COMMERCE SIS 32 RUE DES JARDINS A ALZONNE - MOYENNANT LA SOMME DE 68 000 EUROS - DATE DE PROPRIETE : 01 JANVIER 2006 - OPPOSITIONS : scp boyer mahoux martel notaires 36 avenue du général de gaulle 11150 bram - JAL : libération du 09.02.2006 Date d'effet : 01/01/2006
01/03/2006
Numéro de gestion : 1999B00138
par ce même acte, résiliation de la location gérance qui était intervenue entre les deux parties
Numéro de gestion : 1999B00138
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 423 827 971 00015 CODE NAF : 851 J LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
