Observations (5)
07/12/2004
Numéro de gestion : 1999B80255
Modification autre ADOPTION D'UNE ENSEIGNE : LA PELA TOTALITE DU FONDS MIS EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE MR ET MME RICHARD ROCARD. date d'effet : 01/10/2004
17/09/2008
Numéro de gestion : 1999B80255
Modification autre REPRISE DE L'EXPLOITATION PAR LE PROPRIETAIRE APRES MISE EN LOCATION GERANCE. A COMPTER DU 01/10/08 MISE EN LOCATION GERANCE DE LA TOTALITE DU FONDS AU PROFIT DE MR STREICHER JEAN. date d'effet : 30/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80255
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
24/12/2012
Numéro de gestion : 1999B80255
Résiliation du contrat de location gérance à compter du 06/09/2012.
24/12/2012
Numéro de gestion : 1999B80255
Mise en location-gérance du fonds sis à LES GETS (74260), 38 Chemin de la Fruitière au profit de la SARL LINYAN (789 236 171 RCS ANNECY).
