Observations (3)
Numéro de gestion : 1999B80032
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 août 1999 -No A178 - JOURNAL DU DIOIS du 23 juillet 1999
Numéro de gestion : 1999B80032
No SIRET: 424 030 724 00019CODE APE: 246E FABRICATION D'HUILES ESSENTIELLESCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80032
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
