Observations (3)
10/04/2008
Numéro de gestion : 2000D01804
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES. SUIVANT ARRET EN DATE DU 13 MARS 2008, LA COUR D'APPEL DE CAEN A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI BEL'AIR. SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 AVRIL 2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES A : DESIGNE MADAME BRIONNE, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, DESIGNE MAITRE ERIC GIRAUDEAU, 22 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 50200 COUTANCES, EN QUALITE DE MANDATAIRE CHARGE DE REPRESENTER LES CREANCIERS.
12/05/2009
Numéro de gestion : 2000D01804
Sur notification du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches. Par jugement en date du 7 mai 2009, le Tribunal de Grande Instance d'Avranches a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire. A désigné M. J. SIMON-DELCROS en qualité de Juge-Commissaire et Maître GIRAUDEAU - 22 avenue de la République - 50200 COUTANCES en qualité de liquidateur. A fixé au 2 avril 2009 la date de cessation des paiements.
Numéro de gestion : 2000D01804
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
