Observations (2)
27/11/2006
Numéro de gestion : 2004B80044
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 25/07/2005 SUIVANT ASSEMBLEE DU 25.07.2005 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 28.09.2006 date d'effet : 25/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B80044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
