Observations (7)
13/07/2018
Numéro de gestion : 1999B40420
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/07/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.10.2018 Date d'effet : 13/07/2018
12/11/2018
Numéro de gestion : 1999B40420
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/11/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14.12.2018 Date d'effet : 09/11/2018
21/01/2019
Numéro de gestion : 1999B40420
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/01/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE IMAGES DE MARQUES JUSQU'AU 01.02.2019 Date d'effet : 18/01/2019
01/04/2019
Numéro de gestion : 1999B40420
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/03/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE IMAGES DE MARQUES (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/03/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40420
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/02/2018
Numéro de gestion : 1999B40420
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE IMAGES DE MARQUES (SARL) SOUS LE NUMERO 4160740, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 30/08/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/02/2018
16/04/2018
Numéro de gestion : 1999B40420
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/04/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29.06.2018 Date d'effet : 13/04/2018
