Observations (10)
01/09/1999
Numéro de gestion : 1999D50141
Historique des observations depuis le 01/09/1999 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER FRANCAIS --- Parution au Journal le 13/08/1999
01/09/1999
Numéro de gestion : 1999D50141
Historique des observations depuis le 01/09/1999 : --- No SIRET ETABLISSEMENT SIEGE : 424 107 480 00016
18/10/2002
Numéro de gestion : 1999D50141
: --- CHANGEMENT DE DENOMINATION : "EARL L'EOLIENNE" DEVIENT "GAEC L'EOLIENNE". TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC. MODIFICATION DU CAPITAL DE 84 560.00 A 150 160.00 EUROS. ARRIVEE DE MR GUERET VINCENT EN QUALITE DE COGERANT. DATE D'EFFET : 01.09.2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50141
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
29/06/2016
Numéro de gestion : 1999D50141
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 14/06/2016 A prononcé l'ouverture d"une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26/05/2016. Ouvre une période d'observation de trois mois.
23/09/2016
Numéro de gestion : 1999D50141
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 13/09/2016 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 13/12/2016
22/12/2016
Numéro de gestion : 1999D50141
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 13/12/2016 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 13/06/2017
16/02/2018
Numéro de gestion : 1999D50141
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 13/06/2017 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 13/12/2017
16/02/2018
Numéro de gestion : 1999D50141
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 05/12/2017 A prononcé la liquidation judiciaire. Désigne la SELARL ACTIS en qualité de liquidateur
16/02/2018
Numéro de gestion : 1999D50141
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 30/01/2018 A prononcé le rejet du maintien provisoire de l'activité
