26/04/2000
Numéro de gestion : 1999B00287
Modification autre [ACHAT D'ELEMENTS RESIDUELS DU FONDS DE COMMERCE DE LA SARL DEBERGE. .ACTIVITE:DECOUPE FABRICATION, COMMERCIALISATION DE PALMIPEDES GRAS ET PRODUITS ALIMENTAIRES. . ADRESSE:873 CHEMIN DE CAMPARADE 40350 POUILLON ] DATE D'EFFET 24/11/99 [ PRECEDENT PROPRIETAIRE:SARL DEBERGE RCS: B 388 897 653 PUBLICATION LEGALE: LES PETITES AFFICHES LANDAISES DU 11/03/00 OPPOSITIONS AU FONDS VENDU ] Date d'effet : 05/04/2000
09/10/2000
Numéro de gestion : 1999B00287
Modification autre DEMISSION DE MONSIEUR BOUDEHEN DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 30/06/2000
04/12/2000
Numéro de gestion : 1999B00287
Modification autre DEMISSION DE MR PATRICK MOULY DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR BERTY ROUGER EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet : 28/11/2000
20/12/2000
Numéro de gestion : 1999B00287
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE DELICES DES LANDES DE GASCOGNE S.A. ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Philippe BORNAND REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me Michel JUN 6 PLACE SAINT-VINCENT 40104 DAX CEDEX FIXE AU 24/10/2000, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 20/12/2000
21/12/2000
Numéro de gestion : 1999B00287
Modification autre AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ONT ETE DESIGNES ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MRS. PATRICK MOULY ET JEAN-FRANCOIS BOUDEHEN DEMISSIONNAIRES,FABRICE ROUGER DEMEURANT LE PAS 79440 COURLAY GUY CHARBONNIER DEMEURANT LE TALLUD 79206 Date d'effet : 28/11/2000
09/05/2001
Numéro de gestion : 1999B00287
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : DELICES DES LANDES DE GASCOGNE SOCIETE ANONYME JUSQU'AU 20/06/2001 A COMPTER DU 09/05/2001
20/06/2001
Numéro de gestion : 1999B00287
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : DELICES DES LANDES DE GASCOGNE SOCIETE ANONYME JUSQU'AU 12/09/2001 A COMPTER DU 20/06/2001
12/09/2001
Numéro de gestion : 1999B00287
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE : DELICES DES LANDES DE GASCOGNE SOCIETE ANONYME ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me Michel JUN 6 PLACE SAINT-VINCENT 40104 DAX CEDEX A COMPTER DU 12/09/2001
07/04/2003
Numéro de gestion : 1999B00287
Modification autre PAR DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 22/11/2002 DEMISSION DE MONSIEUR MAGESCAS GUY DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 22/02/2001
07/04/2003
Numéro de gestion : 1999B00287
Modification autre SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 22/11/2002 MADAME DUPONT DHAINAUT VALERIE A ETE NOMMEE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 22/11/2002
16/09/2003
Numéro de gestion : 1999B00287
Modification du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE :DELICES DES LANDES DE GASCOGNE Société anonyme Date d'effet : 17/09/2003
01/09/2004
Numéro de gestion : 1999B00287
Départ d'administrateur(s) PAR DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 11/08/2004 IL A ETE CONSTATE LA DEMISSION DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE MADAME DUPONT EPOUSE DHAINAUT VALERIE. Date d'effet : 27/07/2004
04/10/2005
Numéro de gestion : 1999B00287
Changement de commissaire aux comptes suppléant SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 15/09/2005 LA SOCIETE EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST A ETE NOMMEE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LEGLIZE JEAN PIERRE Date d'effet : 15/09/2005
30/05/2007
Numéro de gestion : 1999B00287
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 30/05/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DEDE DELICES DES LANDES DE GASCOGNE S.A. ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Pierre BIDAU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M Charles BEIGBEDER, Liquidateur : Me Michel JUN - 6, PLACE SAINT-VINCENT - BP 183 - 40104 DAX ET A FIXE AU 18/04/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/05/2007
22/04/2009
Numéro de gestion : 1999B00287
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 22/04/2009, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE DELICES DES LANDES DE GASCOGNE S.A. Date d'effet : 22/04/2009
Numéro de gestion : 1999B00287
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
