06/06/2018
Numéro de gestion : 2000B81039
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 01/06/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1. Date d'effet : 01/06/2018
06/06/2018
Numéro de gestion : 2000B81039
Radiation du RCS le 06/06/2018 avec effet au 01/06/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B81039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/08/2015
Numéro de gestion : 2000B81039
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 31/07/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 25/06/2015 Date d'effet : 31/07/2015
03/02/2016
Numéro de gestion : 2000B81039
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 29/01/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 29/01/2016
13/07/2016
Numéro de gestion : 2000B81039
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 08/07/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 08/07/2016
12/10/2016
Numéro de gestion : 2000B81039
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 07/10/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 07/10/2016
10/01/2017
Numéro de gestion : 2000B81039
Adoption d'un plan de redressement Jugement du 06/01/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 06/01/2017
Numéro de gestion : 2000B81039
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
11/10/2017
Numéro de gestion : 2000B81039
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 06/10/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 30/09/2017 Date d'effet : 06/10/2017
25/10/2017
Numéro de gestion : 2000B81039
Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 20/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de DIEPPE a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ADEPHONE SARL (SARL). Date d'effet : 20/10/2017
