Observations (3)
Numéro de gestion : 1999B80037
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 septembre 1999 -No A201 - L'ECHO - LE VALENTINOIS du 14 août 1999
Numéro de gestion : 1999B80037
No SIRET: 424 127 363 00010CODE APE: 159G VINIFICATIONCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80037
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
