Observations (5)
04/05/2020
Numéro de gestion : 1999B00312
Par ordonnance en date du 04/05/2020, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 28/11/2017 sur BRUNO LOCATION (SARL).
16/05/2018
Numéro de gestion : 1999B00312
Par jugement en date du 15/05/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois soit jusqu'au 28/11/2018.
21/11/2018
Numéro de gestion : 1999B00312
En date du 20/11/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la société BRUNO LOCATION (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
12/03/2014
Numéro de gestion : 1999B00312
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2013
30/11/2017
Numéro de gestion : 1999B00312
Par jugement en date du 28/11/2017, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BRUNO LOCATION (SARL) et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 28/05/2016 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
