Observations (3)
Numéro de gestion : 2000A02033
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET COMPLET - CODE NAF :42414657900018 - 554B LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
29/09/2003
Numéro de gestion : 2000A02033
CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE SUITE A ADOPTION SIMPLE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU T.G.I. DE MACON EN DATE DU 14/03/02 : - ANCIEN : DOMAGALA - NOUVEAU : BOUCHENOIR Date d'effet : 14 mars 2002
13/02/2004
Numéro de gestion : 2000A02033
CONJOINT COLLABORATEUR : DUVERNOIS GENEVIEVE Date d'effet : 01 février 2004
