Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D40011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 2004D40011
conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n°2001-474 du 30.05.2001
