Observations (5)
05/11/2003
Numéro de gestion : 1999B00325
Par jugement en date du 04 novembre 2003, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate, date de cessation des paiements : 01 Mai 2002 juge-commissaire : Mr Dumenil (Joël) liquidateur : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Crozat) Date d'effet : 04/11/2003
05/11/2003
Numéro de gestion : 1999B00325
Par jugement en date du 04 novembre 2003, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire immédiate d'office de Mr Bounas (Mounir), associé de la SNC chaudron. Date de cessation des paiements : 01 Mai 2002 juge-commissaire : Mr Dumenil liquidateur : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Crozat) Date d'effet : 04/11/2003
05/11/2003
Numéro de gestion : 1999B00325
Par jugement en date du 04 novembre 2003, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé le redressement judiciaire sur assignation de MME Demotier petit (Christelle), associée de la SNC chaudron. Date de cessation des paiements : 01 Mai 2002 date de fin de période d'observation : 02 Mars 2004 juge-commissaire : Mr Dumenil (Joël) représentant des créanciers : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Crozat) Date d'effet : 04/11/2003
05/11/2003
Numéro de gestion : 1999B00325
Par jugement en date du 04 novembre 2003, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé le redressement judiciaire d'office de MME Bounas née Cuquel (Simone), associée de la SNC chaudron. Date de cessation des paiements : 01 Mai 2002 date de fin de période d'observation : 02 Mars 2004 juge-commissaire : Mr Dumenil (Joël) représentant des créanciers : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Crozat) Date d'effet : 04/11/2003
03/04/2008
Numéro de gestion : 1999B00325
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 FEVRIER 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A DESIGNE MR LOUBATIER OLIVIER EN REMPLACEMENT DE MR DUMENIL (JOEL) EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE
