Observations (2)
13/09/1999
Numéro de gestion : 1999D50111
Historique des observations depuis le 13/09/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 852 le 13/09/1999 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 23/07/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50111
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
