Observations (4)
Numéro de gestion : 1999B50213
Observations concernant l'établissement situé la Tuilerie 42130 Marcoux : Observation depuis le 13/09/1999 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 500 000 F A COMPTER DU 03. 12.99. --- Election de domicile pour les oppositions : ME CONSTANT PHILIPPE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 8 RUE VOLTAIRE A TROYES EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 02.12.99. *** Ancien(s) propriétaire(s) : STE CK - Réf. immatriculation : B315332866 - radiation le 27/12/1999 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 17/12/1999 *** Précédent Exploitant : STE CK - RCS : B315332866
13/09/1999
Numéro de gestion : 1999B50213
Historique des observations depuis le 13/09/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 856 le 13/09/1999 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 03/09/1999
27/12/1999
Numéro de gestion : 1999B50213
: --- ACHAT DU FONDS DE INSTALLATIONS OU CONSTRUCTIONS AGRICOLES... PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A LA STE CK 79B31 RADIE LE 03.12.99 AU MONTANT EVALUE A 500 000 FRANCS A COMPTER DU 03.12.99 LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 17.12.99. OPPOSITIONS ME PHILIPPE CONSTANT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMEURANT 8, RUE VOLTAIRE A TROYES FIN DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 02.12.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50213
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
