31/05/2018
Numéro de gestion : 1999B00381
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 30/05/2018
04/02/2009
Numéro de gestion : 1999B00381
Ce même jugement autorise dans le cadre de la liqu idation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 04/05/2009.
Numéro de gestion : 1999B00381
- Date de cessation : 04/05/2009.
04/02/2009
Numéro de gestion : 1999B00381
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 04/02/2009 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. J uge Commissaire : Mr Alain LACROIX juge commissair e suppléant : Mr Claude MERY Liquidateur : SCP PHI LIPPE DELAERE boulevard Docteur Chevrel Immeuble C onstens 44500 La Baule
10/09/1999
Numéro de gestion : 1999B00381
Historique : - MENTION D'OFFICE : En date du 9 déc embre 2003, la SA EAGLE AVIATION a effectué au Gre ffe du Tri- bunal de Commerce de St-Nazaire une dé claration de CESSATION DES PAIEMENTS en vue de l'o uverture d' une procédure de redressement judiciai re.
10/09/1999
Numéro de gestion : 1999B00381
Observations concernant l'établissement situé Aéro port de Saint Nazaire Montoir 44550 Montoir-de-Bre tagne : OUVERTURE de ce fonds le 15/09/1999
28/09/2001
Numéro de gestion : 1999B00381
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 28/09/2001.
24/04/2002
Numéro de gestion : 1999B00381
080020020424 ********* Augmentation de capital Date d'effet de la formalité: 12/04/2002 Changement de capital social de : 45734.71 EUR en : 999776.00 EUR
09/01/2003
Numéro de gestion : 1999B00381
225020030109 ********* CHANGEMENT DANS CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet de la formalité: 30/09/2002 DIRECTEUR GAL DELEGUE ADMINIST : M. CHATELLIER Franck PDT CONSEIL D'ADM.& DIR.GENER. : M. GARBACCIO Manuel André René
20/02/2003
Numéro de gestion : 1999B00381
2250200302202250 ******** Changement dans Conseil d'Administration Date d'effet de la formalité : 12/04/2002 ADMINISTRATEUR : M. GARBACCIO Antoine Raymond René. Anc Directeur Gal Délégue Adm. : M. CHATELLIER Franck
18/06/2003
Numéro de gestion : 1999B00381
225020030618 ********* CHANGEMENT DANS CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet de la formalité: 02/06/2003 Anc administrateur : M. GARBACCIO Antoine Raymond René. ADMINISTRATEUR : Sté SOCIETE EAGLE AVIATION FZC.
10/12/2003
Numéro de gestion : 1999B00381
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 10/12/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 10/06/2004. Cessation de s paiements en date du 01/12/2003. Juges Commissai res : M LACROIX Alain et Mr MERY Claude Représenta nt des Créanciers : ME GOUPIL Bernard "CONSTENS" B d Dr Chevrel 44500 LA BAULE Administrateur : ME BI DAN Christophe 27 cours Raphael Binet 35000 RENNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui s ont conférés par la loi, d'assister le débiteur da ns tous ses actes de gestion.
31/12/2003
Numéro de gestion : 1999B00381
967020031231 ********* OUVERTURE ETS SECONDAIRE HORS RESSORT notification gtc Paris du 22/12/2003
14/04/2004
Numéro de gestion : 1999B00381
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 14/04/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/12/2004.
20/04/2004
Numéro de gestion : 1999B00381
967020040420 ********* OUVERTURE ETS SECONDAIRE HORS RESSORT Date d'effet de la formalité: 22/03/2004 : Greffe Tribunal de Commerce de BOBIGNY.
08/12/2004
Numéro de gestion : 1999B00381
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 08/12/2004 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exé cution du plan : ME BIDAN Christophe 27 cours Raph ael Binet 35000 RENNES
17/02/2005
Numéro de gestion : 1999B00381
0800200502172250 ********* réduction de capital ********* Changement dans Conseil d'Administration Date d'effet de la formalité: 20/12/2004 Changement de capital social de : 999776.00 EUR en : 914000.00 EUR DIRECTEUR GAL DELEGUE ADMINIST : Mme GARBACCIO née GABORIT Catherine Suzanne Claude.
10/05/2005
Numéro de gestion : 1999B00381
967020050510 ********* OUVERTURE ETS SECONDAIRE HORS RESSORT Date d'effet de la formalité: 28/04/2005 Greffe hors ressort : Greffe Tribunal de Commerce de PONTOISE.
04/07/2007
Numéro de gestion : 1999B00381
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 04/07/2007 nommant la SCP PHILIPPE DELAERE Imme uble Constens Boulevard Docteur Chevrel 44500 LA B AULE en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me Bernard GOUPIL démissionnaire.
22/10/2007
Numéro de gestion : 1999B00381
225020071022 ********* Changement dans la direction Date d'effet de la formalité: 03/09/2007 Anc administrateur : Sté SOCIETE EAGLE AVIATION FZC. ADMINISTRATEUR : M. GARBACCIO Antoine Raymond René. ADMINISTRATEUR : M. GARBACCIO Thomas Raynald Fernand.
27/11/2007
Numéro de gestion : 1999B00381
225020071127 ********* Changement dans la direction Date d'effet de la formalité: 31/10/2007 Anc administrateur : Mr GARBACCIO Thomas Raynald Fernand.
20/02/2008
Numéro de gestion : 1999B00381
968020080220 ********* Fermeture Et.Secondaire Hors Ressort Date d'effet de la formalité: 15/02/2007 RCS PARIS
18/06/2008
Numéro de gestion : 1999B00381
225020080618 ********* Changement d'administrateur Date d'effet de la formalité: 10/06/2008 Anc administrateur : Mr GARBACCIO Antoine Raymond Nouveau administrateur : Mr SHAH Aftab Hussain.
02/09/2008
Numéro de gestion : 1999B00381
965020080902 ********* Inscript.Complémentaire avec création Date d'effet de la formalité: 01/08/2008 ... Nouvel établissement secondaire : Zac de Cadrean 44550 MONTOIR DE BRETAGNE Activité : Compagnie aérienne
22/10/2008
Numéro de gestion : 1999B00381
080020081022 ********* Augmentation de capital Date d'effet de la formalité: 14/10/2008 Changement de capital social de : 914000.00 EUR en : 2600000.00 EUR
30/03/2009
Numéro de gestion : 1999B00381
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 30/03/2009 arrêtant le plan de cession totale d e l'entreprise au profit de la société GROUP EVSEN OF COMPAGNIES dont le siège est Jeddah 21491 P.O. Box 4039 Al Hamra Districk Vila 78 Attorney At La w - Dr Rabie Bsieso ARABIE SAOUDITE Date d'effet d e la cession : 31/03/2009
19/10/2009
Numéro de gestion : 1999B00381
966020091019 - Date d'effet de la formalité : 30/09/2009 Suivant acte de Me BAUDRY en date du 30/09/2009, cession à titre d'établissement principal à Montoir de Bretagne (44550) aéport de St Nazaire et à titre secondaire à Montoir de Bretagne 44550 zac de Cadréan au profit de la SAS EAGLE AVIATION EUROPE, en vertu d'un Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Nazaire, en date du 30 mars 2009 ayant arreté le plan de cession
30/11/2009
Numéro de gestion : 1999B00381
968020091130 ********* Fermeture Et.Secondaire Hors Ressort Date d'effet de la formalité: 30/09/2009 RCS PONTOISE
14/12/2009
Numéro de gestion : 1999B00381
968020091214 ********* Fermeture Et.Secondaire Hors Ressort Date d'effet de la formalité: 30/09/2009 RCS BOBIGNY
12/01/2011
Numéro de gestion : 1999B00381
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire en date du 12/01/2011 nommant Mr MOUSS ET François Xavier en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Mr MERY Claude
06/01/2014
Numéro de gestion : 1999B00381
ORDONNANCE DU 02-01-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MARTIN Philippe
