13/09/1999
Numéro de gestion : 1999B00632
Historique des observations depuis le 13/09/1999 : Pub.statuts : Le Pays Briard.
30/03/2001
Numéro de gestion : 1999B00632
: Dépôt le 30/03/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
02/04/2001
Numéro de gestion : 1999B00632
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 02/04/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 30/09/2000. Juge Commissaire : MME VEZARD Edith Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
26/04/2001
Numéro de gestion : 1999B00632
: Par ordonnance en date du 20 avril 2001 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M DRONNE Didier René Norbert à ouvrir un compte bancaire au nom du redressement judiciaire auprès de la BANQUE DELUBAC - 152 Bd Haussmann - 75008 PARIS qui ne devra fonctionner qu'en ligne créditrice.
14/05/2001
Numéro de gestion : 1999B00632
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 14/05/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
10/07/2001
Numéro de gestion : 1999B00632
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/07/2001 désignant ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et de disposition
10/07/2001
Numéro de gestion : 1999B00632
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/07/2001 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et une prolongation de la période d'observation pour une durée de deux mois
27/08/2001
Numéro de gestion : 1999B00632
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/08/2001 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
28/08/2001
Numéro de gestion : 1999B00632
: Par Jugement en date du 20/08/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M NEGRE Pierre Michel en qualité de Liquidateur ad hoc
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B00632
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
30/01/2006
Numéro de gestion : 1999B00632
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/01/2006
Numéro de gestion : 1999B00632
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 30/01/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1999B00632
- Date de cessation d'activité : 20/08/2001.
