Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50137
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
13/09/1999
Numéro de gestion : 1999B50137
Historique des observations depuis le 13/09/1999 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 03/09/1999
13/09/1999
Numéro de gestion : 1999B50137
Historique des observations depuis le 13/09/1999 : --- No SIRET ETABLISSEMENT SIEGE SOCIAL : 424 233 492 00018 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
