Observations (3)
15/02/2005
Numéro de gestion : 1999B40145
AUX TERMES DE L'AGE DU 18 OCTOBRE 2004, IL A ETE DECIDE : - LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 2004, ET SA MISE EN LIQUIDATION AMIABLE SOUS LE REGIME CONVENTIONNEL. - DE FIXER LE SIEGE DE LA LIQUIDATION A CHAUDON (28210), 30 GRANDE RUE. - DE NOMMER MADAME VIVIANE DELPART, DEMEURANT 30 GRANDE RUE A CHAUDON (28210), EN QUALITE DE LIQUIDATRICE. * DATE ET NUMERO DU DEPOT D'ACTES : 15/02/2005 - N° A119. * JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO DU 10 DECEMBRE 2004. Date d'effet : 30/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40145
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B40145
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
