Observations (6)
28/11/2001
Numéro de gestion : 1999B50225
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 22.06.01
22/09/1999
Numéro de gestion : 1999B50225
Historique des observations depuis le 22/09/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 895 le 22/09/1999 --- Publicité au Journal : LE PAYS --- Parution au Journal le 17/09/1999
22/09/1999
Numéro de gestion : 1999B50225
Historique des observations depuis le 22/09/1999 : --- SIRET 424 310 530 00011 CODE APE 362 C
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50225
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B50225
Observations concernant l'établissement situé Peyrepeyre 42380 Saint-Nizier-de-Fornas : Observation depuis le 22/09/1999 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 294 219 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : ME DOMINIQUE BLONDET AVOCAT 49, AVENUE BERTHELOT A VIENNE 38200. *** Ancien(s) propriétaire(s) : TOMAHAWKS CREATION DIFFUSION - Greffe d'immatriculation : VIENNE *** Journal d'annonces légales : VIENNE JOURNAL en date du 11/09/1999 *** Précédent Exploitant :
13/11/2017
Numéro de gestion : 1999B50225
Radiation d'office art R. 123-130 du Code de commerce lorsque le greffier qui a procédé à l'immatriculation principale d'une personne morale pouvant faire l'objet d'une dissolution constate, au terme d'un délai de deux ans après la mention au registre de la cessation totale d'activité de cette personne, l'absence de toute inscription modificative relative à une reprise d'activité
