Observations (6)
06/04/2017
Numéro de gestion : 2004A40252
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/04/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/05/2017 Date d'effet : 05/04/2017
05/10/2016
Numéro de gestion : 2004A40252
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/10/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2016 Date d'effet : 05/10/2016
12/01/2017
Numéro de gestion : 2004A40252
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/01/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/03/2017 Date d'effet : 11/01/2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A40252
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/08/2016
Numéro de gestion : 2004A40252
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/08/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE REMY Valerie née BOULET SOUS LE NUMERO 4159894, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Philippe DUWAT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/08/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/08/2016
31/05/2017
Numéro de gestion : 2004A40252
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 31/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE REMY Valerie née BOULET, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro 62000 ARRAS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/2017 Date d'effet : 31/05/2017
