Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999D50152
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 EUR
03/12/2003
Numéro de gestion : 1999D50152
: --- TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL. NOUVELLE DENOMINATION : MERIAU PERE ET FILS. MODIFICATION DU CAPITAL DE 152 449.02 A 152 500.00 EUROS. - DATE D'EFFET : 22/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50152
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
