Observations (3)
31/01/2005
Numéro de gestion : 1999A40103
Modification d'activité Adjonction d'activité à : restauration rapide et vente de fruits et légumes à titre ambulant. Date d'effet : 31/01/2005
31/05/2006
Numéro de gestion : 1999A40103
Inscription modificative Achat d'un fonds de commerce d'alimentation générale, graineterie, fruits, primeurs, légumes, poissons en conserve, coquillages, crémerie, oeufs, volailles, épicerie, boissons à emporter, engrais, fleurs et plantes exploité à le bourg, 14230 LA CAMBE, COURS DES HALLES, de Mme DADURE née YVER Jacqueline, RCS BAYEUX 317.859.353, au prix stipulé de 15.000 euros. Publicité légale : LES NOUVELLES DE FALAISE du 11 avril 2006. Oppositions : Me NOIR, Notaire, 14490 BALLEROY. Cet établissement est destiné à être rattaché à l'établissement principal. Date d'effet : 01/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40103
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
